Les status de l'association LANimation

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Association LANimation (Loi 1901) Journal Officiel

Article 1er: Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de l'article du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour titre: LANimation.

Article 2: Cette association a pour but:

  • Organisation de jeux en réseau;
  • Animation musicale.

Article 3: Siège social
Le siège social est fixé à:
LANimation
74000 Annecy

Article 4: L'association se compose de:

  • Membres actifs;
  • Membres d'honneur.

Article 5: Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions sur demande d'admission présentée.

Article 6: Les membres:

  • Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser une cotisation annuelle de 20€;
  • Sont membres d'honneur, les personnes ne désirant pas verser de cotisation mais aidant au bon déroulement de l'association;
  • L'annulation de la qualité de membre actifs se perd automatiquement au bout d'une période de un an, si une demande de renouvellement n'a pas été faite avec le paiement de la cotisation annuelle.

Article 7: Radiations: La qualité de membre se perd par:

  • la démission;
  • le décès;
  • non-respect du règlement intérieur;
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8: Les ressources de l'association comprennent:

  • Le montant des droits d'entrée et des cotisations;
  • Les bénéfices réalisés lors de diverses manifestations;
  • Les diverses subventions de bienfaiteurs.

Article 9: Conseil d'administration:

  • L'association est dirigée par un conseil de membres, élus pour un an par l'assemblée générale ou sur demande des membres. Les membres sont rééligibles;
  • Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de:
    • Un président,
    • Un secrétaire,
    • Un trésorier;
  • Le pouvoir des membres du conseil d'administration prend fin un mois après l'élection des nouveaux membres;
  • Des nouveaux postes au conseil d'administration peuvent être créés au cours de la vie de l'association.

Article 10: Réunion du conseil d'administration:

  • Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 3 mois, sur convocation du Président ou sur la demande de la moitié de ses membres;
  • Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Article 11: Assemblée générale ordinaire:

  • L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association;
  • L'assemblée générale se réunit chaque année au mois de Décembre;
  • Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations;
  • Le président assisté des membres, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association;
  • Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée;
  • Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement du bureau sortant, au scrutin secret.

Article 12: Dissolution:
Les membres fondateurs ont le droit de dissoudre l'association.

Article 13: Responsabilité de l'association
L'association ne peut être tenue pour responsable:

  • Des non-respects des licences, copyrights, des droits d'auteurs des applications, jeux, logiciels, vidéos, mp3 et images des membres de l'association utilisés lors d'une manifestation ou d'un réseau informatique;
  • De la dégradation du matériel des membres.

Article 14: Règlement intérieur:

  • L'association a un règlement intérieur que chaque membre ou non-membre devra signer en 2 exemplaires lors du paiement de sa cotisation (ou lors du paiement des droits d'entrée);
  • Le secrétaire gardera un exemplaire et l'autre sera remis au membre ou non-membre;
  • Chacun des membres ou non-membres se devra de respecter:
    • Autrui,
    • Les locaux,
    • Le materiel,
    • Le paiement devra s'effectuer au moins une semaine avant l'animation;
  • Une autorisation parentale est nécessaire pour les mineurs.